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C-25.01, r. 10 - Règlement de procédure civile (Cour d’appel)

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. L’ordre du jour. Les audiences de la Cour débutent à 9 h 30. Le greffier peut convoquer les parties à une autre heure pour l’audition de leur appel. Les affaires sont entendues à tour de rôle. Une affaire peut être entendue en l’absence d’une partie.
Décision 2015-12-10, a. 76.
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